La nouvelle réglementation sur le stockage des armes est en vigueur depuis le 6 juillet 2017. Entre-temps, de nombreuses questions sont parvenues à la DJV. Dans une interview, Frank Göpper, directeur général du Forum Waffenrecht, explique ce que les chasseurs doivent envisager à l’avenir.

ArmesLa loi modifiée sur les armes est entrée en vigueur le 6 juillet 2017. Pour les chasseurs, la modification de la loi sur les armes comprend principalement des changements concernant le stockage. Les armoires de niveau A et B conformes aux descriptions de type du VDMA ne sont plus autorisées pour le stockage des armes nécessitant un permis lorsqu’elles sont achetées neuves. Toutefois, pour les cabinets A et B déjà enregistrés, une protection illimitée de l’inventaire s’applique. Désormais, les armoires standard nouvellement achetées doivent avoir le niveau 0 ou 1, qui correspond au moins à la norme DIN/EN 1143-1. Le DJV s’est entretenu avec Frank Göpper, directeur général du Forum Waffenrecht (Forum sur le droit des armes) sur les détails de la loi modifiée sur les armes et a répondu aux questions des chasseurs.

Dans quel délai une arme doit-elle être signalée aux autorités après son achat conformément au §13 WaffG ?

Les chasseurs doivent signaler aux autorités l’acquisition d’une arme – qu’elle figure sur un permis de chasse ou sur une carte de possession d’arme (WBK) – dans un délai de deux semaines.

Quels sont les changements apportés au stockage des armes à feu ?

Le nouvel achat d’armoires de niveau A et B selon la description de type du VDMA pour le stockage des armes à feu nécessitant un permis – c’est-à-dire également des armes de chasse – ne sera plus autorisé après le 6 juillet 2017. À partir de ce moment, les chasseurs ne pourront plus enregistrer auprès des autorités que les armoires à armes à feu conformes au moins à la norme DIN/EN 1143-1, degré de résistance 0.

Ce qui suit s’applique toujours aux armoires à armes à partir du niveau 0 : les armes et les munitions ne doivent pas être stockées séparément. Le législateur a maintenant précisé que les armes ne peuvent être stockées qu’à l’état non chargé, en réaction à la jurisprudence du Tribunal administratif fédéral.